ancien membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 44 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Logement et égalité des territoires

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique

3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes

ingénieur général des ponts et chaussées

Cette commission d'enquête administrative (texte non paru au Journal officiel)